Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
01/10/2020
SOLIDARITÉ DE PAIEMENT DE LA TVA POUR LES OPÉRATEURS EN LIGNE

Solidarité de paiement de la TVA applicable depuis le 1 - Précisions sur la procédure à mettre en oeuvre
Vie des affaires
01/10/2020
LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL

Covid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région
Social
01/10/2020
OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT

Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr »
Vie des affaires
30/09/2020
ABAISSEMENT DU SEUIL DES ACHATS EN DÉTAXE

Commerce - Achats en détaxe - Abaissement du seuil à 100 ?
Social
30/09/2020
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Non-présentation de 135 chèques à l'encaissement - Vérifier l'existence d'une faute grave ou d'une faute simple
Fiscal TPE
30/09/2020
FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE

Frais de double résidence - Frais d'abonnement internet non déductibles
Social
29/09/2020
LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE

Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période
Fiscal TPE
29/09/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Dépenses de recherche confiées à des organismes privés agréés - Annulation partielle de la doctrine fiscale
Vie des affaires
29/09/2020
AVANCES DE TRÉSORERIE DE L'ÉTAT : MODIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES

Dispositif exceptionnel d'avances de trésorerie - Modification des bénéficiaires - Extension aux ETI
Fiscal TPE
28/09/2020
DROITS D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX VENTES D'IMMEUBLES

Ventes d'immeubles - Tarifs applicables du 1
Vie des affaires
28/09/2020
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE

Comptabilité irrégulière - Dirigeant condamné à supporter une partie du passif - Poursuite abusive de l'activité déficitaire à des fins personnelles - Interdiction de gérer pendant 6 ans
Social
28/09/2020
AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE

Généralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque
25/09/2020
LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur
Fiscal TPE
25/09/2020
CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSE

Premier abonnement à un journal périodique ou service de presse en ligne - Crédit d'impôt de 30 % des sommes supportées
Vie des affaires
25/09/2020
DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSE

Presse - Droit de réponse - Réponse proportionnée à la teneur de l'article initial
Fiscal TPE
24/09/2020
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Minoration de 25 % si la période d'activité n'excède pas 9 mois - Applicable aux hôtels de tourisme et aussi aux villages vacances
Vie des affaires
24/09/2020
UN GUIDE POUR DÉJOUER LES ATTAQUES PAR « RANÇONGICIELS »

Cybercriminalité - Rançongiciels - Guide de l'ANSSI - Conseils pour réduire le risque et bien réagir en cas d'attaque
Social
24/09/2020
OUVERTURE DU PORTAIL POUR ABONDEMENT CPF

Compte personnel formation - Abondement - Portail ouvert
Vie des affaires
23/09/2020
REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Prêts garantis par l'État (PGE) - Possibilité d'étalement du remboursement - Engagement des banques sur un taux compris entre 1 et 2,5 %
Social
23/09/2020
COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE

Covid-19 - Maladie professionnelle
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